Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre une réglementation en constante évolution, un intérêt croissant des joueurs et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à découvrir les offres disponibles pour les joueurs français et les dangers potentiels, avec l’aide d’avocats que nous avons consultés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, la situation des casinos en ligne est différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne n’est pas réglementé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours illégal.Lire la suite https://gitpa.org/ Sur la page Articles
L’ANJ (Autorité nationale des jeux vidéo), qui régit tous les paris en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : l’autorisation internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’établissements où vous devez vous rendre, comme le Casino en ligne Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos en ligne ne sont pas accessibles via Internet.
Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils illégaux en France ?
La restriction des casinos en ligne en France s’explique par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de sécurité des joueurs et de lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou faisant appel à l’habileté et à la chance, comme le poker en ligne (considéré comme un jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont contrôlées par l’Autorité nationale des jeux de hasard (ANJ), créée en 2019, qui en supervise la réglementation rigoureuse (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de hasard en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont perçus comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur accessibilité. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (appelée « Règlement Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les sites de casino en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), qui fonctionnent selon un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
La réglementation française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?
La conformité de la réglementation française avec le droit européen a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la liberté de prestation de services. Toutefois, les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de protection publique ou de sécurité des consommateurs (arrêt de la CJUE, *Santa Casa*, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légalité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE *Zeturf*, 2022 (CURIA – Dossiers).
Cependant, la Cour de justice a généralement soutenu la démarche française, estimant que l’interdiction des sites de casino en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique régulièrement l’absence d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Ainsi, le cadre français, bien que restrictif, respecte les exigences européennes, fondées sur une application non discriminatoire.
Est-ce une bonne alternative de jouer sur des plateformes internationales ? Casinos en ligne ?
Pourquoi les sites web internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont interdits ; pourtant, plusieurs sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus d’avantages très attractifs et de promesses de gains exceptionnels.
Comme la plupart de ses homologues européens, la France connaît un marché florissant de jeux en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des jeux illégaux aux résidents français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
Méfiez-vous des sites qui vantent les mérites du « meilleur casino en ligne de France » ou des « meilleurs casinos en ligne de France ».
Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites internationaux sont illégaux en France, mais facilement accessibles via un lien internet. Ces plateformes peuvent nécessiter davantage d’informations que les sites officiels et leurs exigences de vérification d’identité sont beaucoup moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés aux jeux d’argent en ligne interdits en France ?
En France, de plus en plus de joueurs tentent leur chance sur les sites de jeux d’argent en ligne, malgré leur caractère illégal au regard de la loi française.
Nous avons interrogé Maître Matthieu Escande sur ce à quoi les joueurs sont exposés lorsqu’ils se connectent à un casino en ligne en France.
Qui est Maître Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et médecin. Il représente l’Association pour la défense des joueurs et des parieurs. Expert en droit des jeux et des paris, il se consacre au conseil et à la recherche clinique. Études, conférences et conseils professionnels aux entrepreneurs, aux joueurs et aux associations. Il a enseigné le droit des contrats et la réglementation des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne sur un casino en ligne illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer sur un casino en ligne illégal présente plusieurs risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces systèmes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être modifié, ce qui augmente considérablement le risque d’escroquerie. Souvent, ces casinos opèrent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes ou des pays laxistes, ce qui ne garantit aucunement leur fiabilité. Ensuite, en cas de litige, par exemple si un joueur ne perçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est très difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces casinos en ligne sont généralement vagues, changeant souvent de nom ou d’URL tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité quasi impossible, et les joueurs se retrouvent sans recours efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième danger, tout aussi inquiétant, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des règles strictes en matière de jeu responsable afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles obligations et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.
Un joueur français qui accède à un casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne risque pas de poursuites. Les autorités considèrent ce joueur comme un La victime, et non le coupable. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité illégale de jeu illégal.
Quelles sont les options offertes à un joueur français en cas de litige avec un casino en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons vu, les recours sont très limités. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Si l’on considère que le casino en ligne cible explicitement le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quel que soit leur lieu de résidence. Cependant, le budget et les ressources alloués à la justice rendent généralement ces actions complexes. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des solutions est marginal, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise en question peut fréquemment changer de nom ou d’adresse internet, dépénalisant ainsi l’activité. Un défi.
Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont fait pression avec succès contre l’ouverture du marché des casinos en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur considérable du marché noir et du besoin de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à Murielle-Isabelle Cahen, experte, de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, spécialiste en droit du numérique et de la communication. Elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des services, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les discussions parlementaires reflètent les inquiétudes concernant l’explosion des addictions, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (organisations de prévention) et les syndicats historiques influencent les décideurs.
- Problèmes économiques et financiers : La légalisation impliquerait une réévaluation du modèle actuel, notamment la concurrence avec les acteurs internationaux et la perte de Des revenus pour les monopoles nationaux.
- Complexité de gouvernance : La mise en place d’un système de contrôle fiable (lutte contre le blanchiment d’argent, protection des mineurs) nécessite des ressources considérables, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations gouvernementales : Les préoccupations liées aux jeux d’argent en ligne sont souvent reléguées au second plan par des problèmes socio-économiques plus urgents (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de réglementation visant à légiférer sur les jeux d’argent en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a suggéré une expérimentation réglementée des jeux d’argent en ligne, invoquant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).
L’ANJ a également appelé à l’examen d’une loi plus inclusive, soulignant l’inefficacité du blocage des sites web interdits. (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).
Néanmoins, le gouvernement fédéral actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un consensus politique, ce qui serait difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les présidentielles de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent agressifs, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France deviennent légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels pourraient être observés. Plusieurs variables freinent cette échéance :
- Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation et formation) monopolisent l’agenda parlementaire.
- Nécessité d’une réforme globale : légalisation des jeux en ligne L’ouverture de casinos impliquerait certainement la modification de plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et la mise en place d’un système de contrôle ad hoc, un processus de longue haleine.
- Contexte européen : la loi européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait, invoquant sa spécificité sociale.
Cependant, l’évolution des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leur réglementation) pourraient alimenter les discussions.
Une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives, serait une hypothèse plausible.
La France maintient son interdiction des jeux d’argent en ligne par prudence et pour des raisons de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais légitimement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme dépendra d’un équilibre entre pressions économiques, évolution des mentalités et renforcement des garanties sociales.